Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 14
Annexes
La présente convention est conclue pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 29 juin 1992 susvisé.